Acquisition et livraison d'un bateau sur le territoire de Mayotte.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-60509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison d'un bateau pour la préfecture de Mayotte.
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bateau destiné aux besoins de la préfecture de Mayotte. Il sera utilisé par les membres du corps préfectoral pour assurer la continuité des missions de service public et des déplacement entre les deux îles de Mayotte.
Identifiant de la procédure : a8fde63f-e9fa-473e-b7e1-971805e64454
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ponton de Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et livraison d'un bateau pour la préfecture de Mayotte.
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bateau destiné aux besoins de la préfecture de Mayotte. il sera utilisé par les membres du corps préfectoral pour assurer la continuité des missions de service public et des déplacement entre les deux îles de Mayotte.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961428&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le pouvoir adjudicateur observera un délai de stand still de 11 jours entre la date de transmission des lettres de rejet sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) et la signature du marché. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269613597
Adresse internet : www.mayotte.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611856
Télécopieur : 0269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbfa5b8e-4e4c-492b-95f4-75c8d08e0641 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026