Acquisition et intégration d'équipements destinés à la maintenance du nodal de l'Assemblée nationale.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 95
Annonce n° 25-27001


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l?Assemblée nationale
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l?Assemblée nationale
Identifiant de la procédure : 7387b641-e1f9-4bff-b10b-391ae423d397
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION ET INTÉGRATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA MAINTENANCE DU NODAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 24F012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'Assemblée nationale et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tous les différends qui pourraient survenir lors de l'exécution, soit directement, soit par la procédure de règlement des litiges telle que prévue à l'article L2197-3 du code de la commande publique. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal Administratif de Paris sera le seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140638301
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd03677b-f848-4fc4-a73d-d8212cbe6275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025