Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Acquisition et installation de conteneurs DMS (Déchets Ménagers Spéciaux)
Lieu de livraison : 5 place Marius Chabrand, 13630 EYRAGUES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il s'agit d'acquérir et d'installer des conteneurs DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) dans les déchetteries de Terre de Provence Agglomération.
Terre de Provence Agglomération souhaite remplacer et ajouter des conteneurs sur ses 5 déchetteries.
5 conteneurs monoblocs étanches devront être installés :
- 3 conteneurs de 30 m³
- 2 conteneurs de 20 m³
Les spécificités techniques de la prestation sont décrites à l'article 17 du CCP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres. Délai global de paiement à 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M41-DECH
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Le présent avis est complété par les dispositions du DCE. La visite des lieux est obligatoire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
