Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-57131
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Darnetal
Correspondant : LANGLOIS Christopher, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, , place du Général de Gaulle, B.P. 94 76162 Darnétal
Coordonnées :
Téléphone : 0232123131
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-darnetal.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE SYSTEME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Lieu d'exécution : Commune de Darnétal, 76160 Darnétal
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-05
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 juil. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Web :
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
* référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
* référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
* recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
