Acquisition et installation d'un ensemble connecté pour l'alimentation des ruminants laitiers, et d'un analyseur de concentrations multi gaz et multi positions pour bâtiment d'élevage.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-44220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et installation d'un ensemble connecté pour l'alimentation des ruminants laitiers, et d'un analyseur de concentrations multi gaz et multi positions pour bâtiment d'élevage
Description : Acquisition et installation d'un ensemble connecté pour l'alimentation des ruminants laitiers, et d'un analyseur de concentrations multi gaz et multi positions pour bâtiment d'élevage
Identifiant de la procédure : b8564f87-5904-424c-b338-2b1fdc4af835
Identifiant interne : INRAE-2025-BN-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INRAE PEGASE IEPL MEJUSSEAUME
Ville : LE RHEU
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sous-critères de choix du critère "valeur technique" sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Pour le lot n°1, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux : se reporter au règlement de la consultation. Pour le lot n°2, aucune visite des lieux n'est prévue. Pour le lot n°1, des PSE obligatoires et facultatives sont définies : se reporter au règlement de la consultation et au CCTP du lot n°1.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et installation d'un ensemble connecté pour l'alimentation des ruminants laitiers
Description : Acquisition et installation d'un ensemble connecté pour l'alimentation des ruminants laitiers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Méjusseaume
Ville : Le rheu
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La livraison et l'installation devront avoir lieu dans un délai maximum de douze (12) mois. Ce délai commence à courir à partir de la notification. La mise en service et la formation des utilisateurs s'effectueront dans le mois suivant l'installation. La mise en service sera réalisée avec différentes rations et dans les conditions définies par les utilisateurs, et elle nécessitera la présence du titulaire. Une période de tests et d'essais de trois (3) mois débutera ensuite permettant de s'assurer que les équipements répondent bien au CCTP. A l'issue de cette période les opérations de réception seront réalisées dans les conditions de l'article 16 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la solution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales (Consommation fluide- Gestion des consommables et déchets-Fin de vie de l'appareil)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Service (SAV-Garantie-Formation-Maintenance-Pièces d'usure)
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition et installation d'un analyseur de concentrations multi gaz et multi positions
Description : Acquisition et installation d'un analyseur de concentrations multi gaz et multi positions
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La livraison et l'installation devront avoir lieu dans un délai maximum de douze (12) mois. Ce délai commence à courir à partir de la notification. La mise en service et la formation des utilisateurs s'effectueront dans le mois suivant l'installation. La mise en service sera réalisée dans les conditions définies par les utilisateurs, et elle nécessitera la présence du titulaire. Une période de tests et d'essais de trois (3) mois débutera ensuite permettant de s'assurer que les équipements répondent bien au CCTP. A l'issue de cette période les opérations de réception seront réalisées dans les conditions de l'article 16 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la solution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales (Consommation fluide- Gestion des consommables et déchets-Fin de vie de l'appareil)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Service (SAV-Garantie-Formation-Maintenance-Pièces d'usure)
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE - Centre BRETAGNE NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 18007003900276
Adresse postale : 66 rue de la motte BP 35327
Ville : Le rheu cedex
Code postal : 35653
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223485263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10e7db42-e49a-41c3-b23b-9cdf4beb0a20 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025