Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-45804
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817273
Identifiant interne de la consultation : 20260143
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
) Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique : 40
Sous-critère n°2.1 : Etendue de la gamme de produits proposée au(x) catalogue(s) : 20
Sous-critère n°2.2 : Méthodologie d'organisation : 20
Critère n°3 : Valeur environnementale : 10
Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et entretien de matériels photographiques et fourniture de consommables et accessoires pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 38650000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations concernées par le présent accord-cadre comprennent :
- l'acquisition de matériels photographiques professionnels ou domestiques (appareil photographique, objectif, flash, matériel de studio ou de laboratoire, ...),
- la fourniture d'accessoires (petit matériel, énergie, stockage/ mémoire, lampes, bagagerie
) et de consommables photographiques (produit de tirage photographique, film, consommables pour matériels d'impression spécifiques photo
),
- l'entretien et la garantie des matériels photographiques et accessoires,
- la livraison des différents produits sur les lieux indiqués dans les bons de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique).
Les limites financières pour la période de deux ans sont :
Montant minimum : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction de deux ans.
Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible une (1) fois deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible
restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
