Acquisition et déploiement de matériels audiovisuels et leurs matériels annexes pour les écoles publiques

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-77831


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et déploiement de matériels audiovisuels et leurs matériels annexes pour les écoles publiques de la Ville d'Angers
Description : La Ville d'Angers est chargée d'équiper les écoles élémentaires et maternelles. À ce titre la Direction Éducation met en place du matériel informatique à visée pédagogique et administrative. Depuis quelques années de nombreux moyens de projection interactifs fixes ont été déployés dans les 35 écoles élémentaires et les 37 écoles maternelles (cf. cartes de la Ville d'Angers indiquant les établissements en annexe 1). Afin de renouveler une partie du parc existant et d'acquérir de nouveaux équipements de type vidéoprojecteurs, la mise en place d'un marché d'acquisition et déploiement de matériels est nécessaire. La Direction Éducation de la Ville d'Angers s'appuie sur le schéma d'informatisation élaboré avec l'Éducation Nationale pour l'acquisition de nouveaux matériels, et leur remplacement.
Identifiant de la procédure : 320edb43-8d97-4787-adc2-a8d78292407b
Identifiant interne : V25DEECDVPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : 100% dématérialisée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38652120 Vidéoprojecteurs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et déploiement de matériels audiovisuels et leurs matériels annexes pour les écoles publiques de la Ville d'Angers
Description : Accord-cadre avec maximum à 480 000€ HT sur la durée du marché. Durée : 1 an, reconductible 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : V25DEECDVPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38652120 Vidéoprojecteurs
Options :
Description des options : Durée initiale d'un an, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Angers (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement : 21490007800012
Adresse postale : 86 rue du Mail
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241054000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44a53a16-2384-46c1-b16d-059549cb25ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025