Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-134360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'acquisition de voitures particulières d'occasion
Identifiant de la procédure : b6c4fbd3-8ae9-4158-a480-48dcb61f3d66
Identifiant interne : 2025/23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Description : Acquisition de véhicules d'occasion particuliers par remises en concurrences successives issues de marchés subséquents auprès des titulaires retenus à l'accord cadre principal.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/02/2026
Date de fin de durée : 05/02/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1133691.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative sous réserve de l'application de l'article L551-14 du code de justice administrative. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d'enregistrement : 20006651200019
Adresse postale : 13 rue Gay Lussac
Ville : Ambazac
Code postal : 87240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555560484
Adresse internet : https://www.elan87.fr/
Profil de l'acheteur : https://elan87.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud, 87000 Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec5400a8-db38-45b5-b73b-5e9f0d394427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025