Acquisition, déploiement et exploitation des données d'hydrophones.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-74035


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Elle prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum en valeur de 60 000€ HT et un maximum de 215 000€ HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sur chaque bon de commande pourra être accordée au Titulaire, sous réserve des cas et conditions précisées au CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance éventuelle prévue au CCAP, ils doivent le préciser conformément à ce dernier.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations de la présente consultation s'inscrivent dans un projet financé par les fonds européens. es sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les Taaf ne souhaitent imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Pièces telles que mentionnées dans le Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202504
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS CEDEX Tel: 0262 92 43 60 Fax: 0262 92 43 62
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : Plateforme de dématérialisation PLACE
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798638&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf. détails dans le Règlement de la Consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025