Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-46105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Description : Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Identifiant de la procédure : 5a9f5588-322c-46df-ab70-d1bc1c520159
Identifiant interne : DAF-2025-1145
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621100 Wagons de marchandises

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Description : Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621100 Wagons de marchandises

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est un accord cadre composite composé d'une 1ère phase à quantités fixes et d'une 2nde phase à bons de commandes. Les quantités et montants estimés et maximum, la durée du marché et ses éventuels renouvellements sont précisés dans le règlement de la consultation. Ne pas tenir compte du nombre renseigné à l'item "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)".

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CSTA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTA
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383193407
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019.
Département : 54
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d3acc7d-86f0-4d15-89a1-78a4c9d75897 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 08:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026