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Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels

Ville de Rueil Malmaison

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels

92 - RUEIL MALMAISON

Mise en ligne : 29/04/2026

Limite de réponse : 29/05/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2619-0936

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-42169

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.
Description : Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.
Identifiant de la procédure : 2198ffe9-fbe3-4802-9c23-cdb9b5bb2e56
Identifiant interne : 25121_24_EPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 598,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 670,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, qui s'exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin, traités à prix unitaire. La présente consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots et ses deux annexes : annexe n°1 :la fiche de vérification, annexe n°2 : modèle de BAT, - le Cahier des Clauses Particulières(CCP), commun à tous les lots et son annexe « le tableau service référence couleur », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2)annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U)/le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) non contractuelle, à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, o Annexe n°2 : Bordereau relatif aux marquages pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots, à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot. NB : dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement : le BPU et le DQE (non contractuel) de chaque lot sont regroupés dans un seul fichier Excel qui comprend un seul onglet dont une partie DQE non contractuel, MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 mai 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art.5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art.6 du RC, ECHANTILLONS : art.6.1.1 du RC, MODALITES DE TRANSMISSION DES ECHANTILLONS : art.6.1.2 du RC, NEGOCIATION LOT 4 UNIQUEMENT : art.8 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.9 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail spécifiques (tous services, hors personnel des structures petites enfance et écoles)
Description : Il s'agit de vêtements de travail spécifiques (tous services, hors personnel des structures petites enfance et écoles : vêtements techniques et de manutention (vestes, pantalons, cottes, combinaisons, tabliers, vêtements de sport (tee-shirts, sweat shirts, polos, survêtements), vêtements contre les intempéries (parkas, polaires, gilets anti-froid, bonnets, vêtements de pluie) et vêtements haute visibilité (vestes, pantalons, blousons, bermudas, tee-shirts polos, casquettes, gilets).
Identifiant interne : 25121_EPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de fourniture complémentaire dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 72 500 euros HT, soit 290 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 67 500 euros HT, soit 270 000 euros HT sur la durée totale du contrat . La durée du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : CF. article 7.2 du RC : Valeur financière, évaluée sur la base du montant total annuel du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Description : CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des éléments détaillés dans la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Variété des gammes proposées
Description : CF. article 7.2 du RC : apprécié au regard des éléments détaillés dans la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Moyens et organisation mise en uvre pour l'exécution du contrat
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 - Performance en matière de développement durable
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements et chaussures de travail pour le personnel des structures « petite enfance » et dans les écoles
Description : Il s'agit de vêtements et chaussures de travail pour le personnel des structures « petite enfance » et dans les écoles (Vêtements pour le travail dans les structures (tuniques, blouses, tee-shirts, polos, pantalons, chasubles, etc.) ; Vêtements pour les agents en cuisine (vêtements normés HACCP, vestes matelassées, etc.))
Identifiant interne : 25122_EPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de fourniture complémentaire dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 35 000 euros HT, soit 140 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 30 600 euros HT, soit 122 400 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : CF. article 7.2 du RC: Valeur financière, évaluée sur la base du montant total annuel du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Description : CF. article 7.2 du RC: appréciée au regard des éléments détaillés dans la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Variété des gammes proposées
Description : CF. article 7.2 du RC: apprécié au regard des éléments détaillés dans la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Moyens et organisation mise en uvre pour l'exécution du contrat
Description : CF. article 7.2 du RC: évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 - Performance en matière de développement durable
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chaussures de travail (tous services à l'exception du personnel des structures « petites enfance » et des écoles)
Description : Il s'agit de chaussures de travail (tous services à l'exception du personnel des structures « petites enfance » et les écoles) : chaussures de sécurité (hautes, basses, embouts acier, anti-perforation, tennis de sécurité, botte, etc.), chaussures agro-alimentaires (sabots, mocassins, bottes, etc.), chaussures de ville, chaussures non-sécurité (bottes (pvc, fourrées, etc.), sabots de type crocs, baskets).
Identifiant interne : 25123_EPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de fourniture complémentaire dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 128,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 40 000 euros HT, soit 160 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 32 000 euros HT, soit 128 000 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : CF. article 7.2 du RC: Valeur financière, évaluée sur la base du montant total annuel du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Description : CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des éléments détaillés dans la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Variété des gammes proposées
Description : CF. article 7.2 du RC : apprécié au regard des éléments détaillés dans la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Moyens et organisation mise en uvre pour l'exécution du contrat
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 - Performance en matière de développement durable
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Equipements de protection individuelle de la tête et du corps
Description : Il s'agit d'équipements de protection individuelle de la tête (casques de sécurité, lunettes et écrans de protection, casques anti-bruit, bouchons d'oreilles), protection des mains (gants anti-coupure, protection chimique et thermique, gants de manutention), et divers équipements de protection (harnais, genouillère, etc.).
Identifiant interne : 25124_EPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de fourniture complémentaire dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1 1° et R. 2123- 1 2° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est strictement inférieur à 20 000 euros HT, soit strictement inférieur à 80 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 19 500 euros HT, soit 78 000 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : CF. article 7.2 du RC : Valeur financière, évaluée sur la base du montant total annuel du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) communiqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Description : CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des éléments détaillés dans la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Variété des gammes proposées
Description : CF. article 7.2 du RC : apprécié au regard des éléments détaillés dans la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Moyens et organisation mise en uvre pour l'exécution du contrat
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 - Performance en matière de développement durable
Description : CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des éléments détaillés dans la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00