Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-19767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description : 2025A0331 - Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux. Le marché consiste en la fourniture de costumes homme ou femme, de pantalons, de vestes, de chemises, de cardigans, manteaux ainsi que de cravates et foulards pour les agents dont le métier le nécessite
Identifiant de la procédure : 436363c0-1e6d-43a1-86f7-fa3eb7eb581b
Identifiant interne : 2025A0331
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est le Département des Alpes-Maritimes. Chaque livraison doit être effectuée au lieu indiqué sur le bon de commande

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Description : Acquisition de vêtements de fonction et accessoires nécessaires aux agents des services départementaux
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer aux documents de la consultation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur environnementale
Description : SC 1 : Dispositions environnementales précisément appliquées au présent marché (10 pts) Le candidat devra décrire dans le MTE, la politique environnementale développée au sein de son entreprise. SC 2 : Prise en compte des pourcentages prévus par la Loi AGEC concernant l'objectif de matières recyclées (20% d'articles intégrant des matières recyclées) (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur technique
Description : Échantillons (20 points) Les échantillons seront analysés selon les sous-critères suivants : • La qualité et tenue du tissus (5 points), • Le caractère esthétique (5 points), • Le caractère fonctionnel (5 points), • La solidité (5 points). Une fiche technique descriptive rédigées en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra mentionner dans la mesure du possible pour chaque article concerné le pourcentage de matières recyclées. Sur chaque échantillon sera mentionné le numéro du BPU correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le Délai de livraison
Description : Le candidat devra s'engager dans le paragraphe E de l'AE, sur un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception) et la livraison effective à l'une des adresses de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56da0807-0f0d-4204-b213-8a70a77a7f75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026