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198465-2024
198465-2024 - Mise en concurrence
France Vêtements professionnels Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.
Description : Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.
Identifiant de la procédure : 7da12acb-ab34-437c-9764-7ca3168e9cf3
Identifiant interne : 2300176
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement :chapitre-article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise sont fixées au RC et ses annexes. Le candidat peut présenter l'offre de base, ou une offre variante ou l'offre de base et une offre variante. L'offre variante doit être présentée dans le respect des exigences de l'article 3.2.1 du RC. Toute autre variante est interdite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police
Description : Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, le délai de livraison pour la première dotation (vestiaire en plusieurs exemplaires) pondéré à 50%, le délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires pondéré à 30%, et le délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : ce critère est apprécié sur la base de trois sous-critères, l'esthétique pondérée à 40%, le bien-aller pondéré à 40% et la confection pondérée à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro denregistrement : 17750151300011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170222622
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f899fcaa-ae8b-4ca8-b4e1-20dea501519f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 14:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 198465-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024