Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-41947Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SénatForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniquesDescription:Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniquesIdentifiant de la procédure:a2a71329-97f3-4774-94f7-78789a92f1e9Identifiant interne:SENAT-DSI-2024-002Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30237200Accessoires informatiquesNomenclature supplémentaire(cpv):32550000Matériel téléphonique2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniquesDescription:Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques pour le SénatIdentifiant interne:DSI-2024-025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30237200Accessoires informatiquesNomenclature supplémentaire(cpv):32550000Matériel téléphoniqueOptions:Description des options:Marché tacitement reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit au total une durée maximale de quatre ans5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:01/07/20255.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; 4) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaireCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:7) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 8)une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; 9)une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; 6) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:valeur technique, évaluée au regard de la qualité et de l'adéquation des matériels proposés en fonction des références présentées dans le BPU et dans le catalogue, avec une attention particulière portée à l'étendue du catalogue de produits proposé par les candidats (25 %) ;Critère:Type:PrixDescription:50%Critère:Type:QualitéDescription:rapidité d'exécution et la qualité de la relation client / fournisseur (25 %), appréciées sur la base du délai de transmission des devis et du délai de livraison et de la méthodologie de prise en compte des commandes, du support et de l'assistance pour le suivi des commandes, de la facturation et le service après-vente.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:06/05/2024Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 11:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 15:00Informations complémentaires:Information indicativeConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 2182-1 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:SénatNuméro denregistrement:11000002300017Département:75Adresse postale:15 rue de VaugirardVille:ParisCode postal:75006Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0142343926Adresse internet:
www.senat.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0567145d-9772-42fa-9f27-cfdd2883c1b4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 18:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024