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211648-2024
211648-2024 - Mise en concurrence
France Motos, bicyclettes et side-cars Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle pour la collecte et la distribution des colis et/ou courriers, ou produits frais, et prestations associées.
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VEHIPOSTE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle pour la collecte et la distribution des colis et/ou courriers, ou produits frais, et prestations associées.
Description : Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle sont des vélos cargo amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte et distribution du courrier et/ou colis) ou pour répondre aux besoins des nouveaux services (par exemple petits plats portés). Les vélos cargo à assistance électrique ont vocation à circuler notamment dans les centres urbains, dans les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Les vélos cargo disposent d'un contenant avant et d'un contenant arrière pour accueillir les produits. La consultation est divisée en trois lots : - Lot 1 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » et prestations associées ; - Lot 2 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré et prestations associées ; - Lot 3 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « compact » et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 91ee351d-9ac0-4d83-8c76-b75e598c7c04
Identifiant interne : 2024DOS11703
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois. Le marché est divisé en trois lots. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. VEHIPOSTE retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » et prestations associées.
Description : Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution du colis. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 120 kg de produits (dans 1000 litres minimum et/ 1500 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 1100 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 25 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 1 Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 700 vélos cargo. Le maximum de laccord-cadre est fixé à 770 vélos cargo, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Perennité financière : ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots. Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre daffaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Références clients : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants: *Nom de la société cliente. * Date du marché * Durée du marché * Montant annuel du marché en Euros HT * Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 2/ Moyens matériels et techniques : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, léquipement technique, en indiquant leur quantité et en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur. 3/ Effectifs : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant les effectifs en lien avec lobjet du lot auquel il candidate et en détaillant : - le nombre de techniciens en production, - leffectif au bureau d'étude, - leffectif à la qualité, - leffectif pour le suivi des commandes. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. 4/ Certification de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne, - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001). 5/ Certification Qualité : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant quil se conforme à la norme dassurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001 Si la certification qualité est en cours dobtention, le candidat le précisera en indiquant létape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Vehiposte avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC Produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. -Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VEHIPOSTE
Organisation qui traite les offres : VEHIPOSTE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré et prestations associées.
Description : Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution de produits frais. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 60 kg de produits (dans 350 litres minimun et/ 600 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum et/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 1100 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 15 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 1 Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 45 vélos cargo. Le maximum de laccord-cadre est fixé à 50 vélos cargo, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Perennité financière : ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots. Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre daffaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Références clients : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants: *Nom de la société cliente. * Date du marché * Durée du marché * Montant annuel du marché en Euros HT * Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 2/ Moyens matériels et techniques : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, léquipement technique, en indiquant leur quantité et en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur. 3/ Effectifs : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant les effectifs en lien avec lobjet du lot auquel il candidate et en détaillant : - le nombre de techniciens en production, - leffectif au bureau d'étude, - leffectif à la qualité, - leffectif pour le suivi des commandes. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. 4/ Certification de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne, - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001). 5/ Certification Qualité : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant quil se conforme à la norme dassurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001 Si la certification qualité est en cours dobtention, le candidat le précisera en indiquant létape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Vehiposte avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC Produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. -Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VEHIPOSTE
Organisation qui traite les offres : VEHIPOSTE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière "compact" et prestations associées.
Description : Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière "compact" est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution du courrier et colis. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 100 kg de produits (dans 500 litres minimum et/ 700 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 900 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 25 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 2 La règle de répartition des commandes entre les deux attributaires est décrite comme suit : Au démarrage du marché, - 70% des commandes seront adressés à l'attributaire dont l'offre s'est classée en première position (attributaire A) et, - 30% des commandes seront adressés à l'attributaire dont l'offre s'est classée en deuxième position (attributaire B). Si à chaque revue de contrat (selon la périodicité et les modalités définies au cahier des charges (ci-après « CDC »)), l'attributaire A n'atteint pas la cible de l'un des trois indicateurs de performance décrits ci-après, les proportions de commandes s'inverseront (70% des commandes pour l'attributaire B et 30% pour l'attributaire A) : 1) Nombre de commandes livrées dans les délais de livraison prévus au CDC > ou = 90% 2)Profondeur de retard (nombre de jours de retard) < 10 jours ouvrés par rapport au délai de livraison prévus au CDC . 3)"Taux de non-conformité des produits < 5% " tel qu'il sera défini dans le CDC. A chaque revue de contrat en lien avec la performance, les proportions (70-30) pourront sinverser entre les attributaires A et B en cas de non atteinte de lun des trois indicateurs de performance décrits ci-dessus. Si en revue de contrat, il est constaté que les deux attributaires nont pas atteint les cibles, la répartition reste inchangée jusquà la prochaine revue de contrat. Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 1500 vélos cargo. Le maximum de laccord-cadre est fixé à 2000 vélos cargo, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Perennité financière : ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots. Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre daffaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Références clients : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants: *Nom de la société cliente. * Date du marché * Durée du marché * Montant annuel du marché en Euros HT * Intitulé, contenu et description du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 2/ Moyens matériels et techniques : ce critère est pondéré à 20% et est applicable à tous les lots. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, léquipement technique, en indiquant leur quantité et en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur. 3/ Effectifs : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant les effectifs en lien avec lobjet du lot auquel il candidate et en détaillant : - le nombre de techniciens en production, - leffectif au bureau d'étude, - leffectif à la qualité, - leffectif pour le suivi des commandes. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. 4/ Certification de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne, - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001). 5/ Certification Qualité : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots. Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant quil se conforme à la norme dassurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001 Si la certification qualité est en cours dobtention, le candidat le précisera en indiquant létape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à Vehiposte avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC Produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. -Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VEHIPOSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VEHIPOSTE
Organisation qui traite les offres : VEHIPOSTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VEHIPOSTE
Numéro denregistrement : 487507790
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Meryam BAGHDADI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33784310477
Adresse internet : https://www.vehiposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 111492f0-f325-459b-b110-3156a07b7be9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 15:46:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 211648-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024