Objet de l'accord-cadre : Acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) et de pièces détachées pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
CPV - Objet principal : 37441300-4 - Vélos d'exercice
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos à assistance électrique et de pièces détachées qui viendra renforcer la flotte déjà existante au sein de la CAPG et permettre un fonctionnement optimal du service.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Sans montant minimum
Montant maximum : 44 000 euros HTRefus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard du DDED pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du cadre du mémoire technique et du mémoire technique pondéré à 40 %
3. Critère délais de livraison au regard du mémoire technique pondéré à 20 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 20 décembre 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 15 novembre 2024Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20241115W2_01, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35 courriel :
[email protected]