Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-39265
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vitry--Sur--Seine - Service des Marchés Publics - 437
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasions (d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) et d'équipements pour le parc roulant de la ville de Vitry-sur-Seine en 2026 (éventuellement reconductible en 2027, 2028 et 2029)
Description : Cette consultation est consécutive à une décision de déclaration pour un motif d'infructuosité d'une première procédure pour le même marché.
Identifiant de la procédure : a33dee7a-258c-49d6-ac20-ccd5a4fd1cbc
Identifiant interne : 2600018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Véhicules légers thermiques
Description : Véhicules légers thermiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : Sans montant minimum annuel - Montant Maximum annuel : 83 333,33 Euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Véhicules utilitaires thermiques
Description : Véhicules utilitaires thermiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : Sans montant minimum annuel - Montant Maximum annuel : 83 333,33 Euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Véhicules légers électriques
Description : Véhicules légers électriques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : Sans montant minimum annuel - Montant Maximum annuel : 166 666,66 Euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Véhicules utilitaire électriques
Description : Véhicules utilitaire électriques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : Sans montant minimum annuel - Montant Maximum annuel : 166 666,66 Euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Véhicules légers hybrides (non rechargeables)
Description : Véhicules légers hybrides (non rechargeables)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : Sans montant minimum annuel - Montant Maximum annuel : 83 333,33 HT
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vitry--Sur--Seine - Service des Marchés Publics - 437
Numéro d'enregistrement : 21940081900575
Adresse postale : 2 avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry--Sur--Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Gildas GOGOHNGA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146828252
Adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 1777074900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cfda49b-4e9a-4430-bf51-1c7d510d80ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
