Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-50760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Description : Acquisition de véhicules légers utilitaires et de tourisme, neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure : 838c241f-d027-4925-9da5-6125620a0160
Identifiant interne : SAD-CCC-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules de tourisme neufs ou de démonstration en achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T, n'ayant jamais circulé et n'ayant jamais été immatriculé ou véhicule immatriculé depuis huit mois au plus. Thermiques, hybrides ou électriques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicules utilitaires neufs ou de démonstration en achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T, n'ayant jamais circulé et n'ayant jamais été immatriculé ou véhicule immatriculé depuis huit mois au plus. Thermiques, hybrides ou électriques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules de tourisme d'occasion en achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T, ayant circulé et immatriculé depuis plus de huit mois. Thermiques, hybrides ou électriques
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicules utilitaires d'occasion en achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T, ayant circulé et immatriculé depuis plus de huit mois. Thermiques, hybrides ou électriques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Véhicule de tourisme en location longue durée ou location avec option d'achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T thermique, électrique ou hybride
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Véhicule utilitaire en location longue durée ou location avec option d'achat
Description : Véhicule PTAC<3,5T thermique, électrique ou hybride
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite annuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en référé précontractuel ou au titre des articles L.551-13 et suivants du même code en référé contractuel dans les délais prévus aux articles précités. Il peut également être saisi au fond dans un délai de 2 mois suivant la publication ou, le cas échéant la notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 157DBA70-05C2-238A-C4E9D1F6D9B07C67
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'enregistrement : 1092
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BESSIERE Gérard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467889550
Adresse internet :
http://www.cc-clermontais.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'enregistrement : 157DBA9F-D658-8EB6-A63AD818FD30F118
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467889550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 157DBABB-E925-B457-4075D2F2C161A1EB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ed3de3f-7909-4f1d-8286-947fbfe2f29b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
