Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-99157
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DANJOUTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900032000016
Ville : DANJOUTIN
Code postal : 90400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 202516CM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien FLOTAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 638561162
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir conditions au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AVEC REPRISE ANCIENS VEHICULES
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Concerne l'acquisition de véhicules neufs avec reprise d'anciens véhicules - variantes autorisées si réponse à l'offre de base - pas de tranche - financement commune de Danjoutin
Lieu principal d'exécution du marché : Livraison 17b rue Alfred ENGEL 90800 BAVILLIERS
Valeur estimée (H.T.) : entre 85000 euros et 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Tracteur compact
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 16700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Livraison 17b rue Alfred ENGEL 90800 BAVILLIERS -
Description du lot : Lot 2 : Voiture berline
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34111200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Livraison 17b rue Alfred ENGEL 90800 BAVILLIERS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Jugements des offres : Prix des prestations 70 % et Valeur technique 30 % - voies de recours Référé précontractuel, Référé contractuel, Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, Recours de pleine juridiction ouvert : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
