ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX VICTIMES.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-93955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX VICTIMES
Description : ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX VICTIMES
Identifiant de la procédure : 24ce0f62-83ae-43a2-b941-49a6fd646bb7
Identifiant interne : 25FF-CP-0002-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin De La Sposata
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 552,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 [email protected]
https://bastia.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX VICTIMES
Description : ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX VICTIMES
Identifiant interne : F-PF-1695068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Options :
Description des options : Boite automatique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin De La Sposata
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 552,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695068
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Lieu : Ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FD637395-F70C-AE84-63B610DE40FE26FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Numéro d'enregistrement : 87835
Adresse postale : Chemin De La Sposata Cs 30012
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ARRIGHI Véronique
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495109906
Adresse internet : https://www.annuaire-sdis.fr/sdis/corse-du-sud/services
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : FD6373BE-9354-4CE5-05CAE947207C9B1A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf9ba56c-9793-42ff-8101-1ca356e45afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025