Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA).

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-76855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA)
Description : Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA)
Identifiant de la procédure : 477f6668-7272-42e3-9eb1-237a3d2796c0
Identifiant interne : Véhicules de Secours aquatique (VSA)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l'admission du dernier véhicule (conforme et sans réserve). Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une quantité fixe de 2 véhicules de secours aquatique (VSA).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA)
Description : Acquisition de véhicules de secours aquatique (VSA)
Identifiant interne : Véhicules de secours aquatique (VSA)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Quantité : 2 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du prix TTC du Bordereau des Prix (BP).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernant la partie technique (A à F). Ce document devra être accompagné des descriptifs et documentations techniques ainsi que des plans.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP, concernant la partie environnementale (G) et décomposé selon 2 sous-critères précisés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 28381200600023
Département : Isère
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476268973
Adresse internet : https://www.sdis38.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43cb7737-654d-4da6-b8fb-b6b9add1eccf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025