Acquisition de végétaux de pépinière

FRANCE: PRODUITS HORTICOLES ET PRODUITS DE PÉPINIÈRES
ACQUISITION DE VÉGÉTAUX DE PÉPINIÈRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de végétaux de pépinière
Description: Acquisition (fourniture et livraison) de végétaux de pépinière.
Identifiant de la procédure: ac7b6016-08a0-4f83-a8cf-b22090b411b3
Identifiant interne: 24F106_24F107

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/8
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Végétaux courants de pépinière
Description: Végétaux courants de pépinière
Identifiant interne: 24F106
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive
de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre
2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
https://ted.europa.eu/TED Page 2/8
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales références
contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Variété et qualité des produits proposés
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 3/8
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,
nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter,
en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative)
pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA)
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l'illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant
de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment
de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence quand le
contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à
compter d'une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de
déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date
à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Surfinias, Cyclamens et Chrysanthèmes
Description: Surfinias, Cyclamens et Chrysanthèmes
https://ted.europa.eu/TED Page 4/8
Identifiant interne: 24F107
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive
de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre
2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales références
contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/8
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,
nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter,
en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative)
pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA)
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l'illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant
de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment
de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence quand le
contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à
https://ted.europa.eu/TED Page 6/8
compter d'une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de
déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date
à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement: 21060004500012
Département: 06
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 492905280
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 7/8
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e01021d-1aac-4466-befc-b4fb0fa317c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 8/8