Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Longjumeau.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-139741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Longjumeau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Longjumeau
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres. Il est demandé au prestataire la fourniture de titres dématérialisés (carte à puce) d'un montant de 5 euros, crédités mensuellement, selon le nombre de jours de présence effective des agents. L'acheteur est susceptible de fixer un plafond mensuel de titres délivrés par bénéficiaire. A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre d'agent bénéficiant de cette prestation au jour du lancement de la consultation s'élève à 260 (245 agents ville et 15 pour le CCAS).
Identifiant de la procédure : 0e4f991d-9c3e-45d5-9400-f1d1e82c3b10
Identifiant interne : 2025/24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Longjumeau
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif. L'accord cadre à bons de commande est conclu en valeur sans minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT soit une valeur totale pour la durée du marché de 1 800 000 euros HT
Identifiant interne : 2025/24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter du 24 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1135139.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://longjumeau.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longjumeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement : 21910345400225
Adresse postale : 6 bis rue Léontine Sohier
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164545932
Adresse internet : https://www.longjumeau.fr
Profil de l'acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Numéro d'enregistrement : 26910070700034
Adresse postale : 86 boulevard Cathelin
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164545932
Adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a08868c-2c7a-408d-a4c0-479e856e8a79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025