1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de MEXIMIEUX
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures pour l'acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Meximieux.
Identifiant de la procédure: 09479a6f-9b67-4934-8cb1-fa684297b755
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie de Meximieux, 3 rue du Ban Thévenin
Ville: MEXIMIEUX
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures pour l'acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Meximieux.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Renouvellement 1 fois (de 24 mois)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie de Meximieux, 3 rue du Ban Thévenin
Ville: MEXIMIEUX
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des critères de sélection et leur pondération est détaillé dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de MEXIMIEUX
Numéro d'enregistrement: 21010244800011
Adresse postale: 3 Rue du Ban Thévenin
Ville: MEXIMIEUX
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Charlyne DEBONNEL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0474460888
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06837ba9-d3ce-4b41-a3aa-b647af90c5f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
