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178452-2025
178452-2025 - Mise en concurrence
France – Simulateurs de conduite – Acquisition de simulateurs pour l'apprentissage des règles de conduite sur les lignes du Système Ferré National
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de simulateurs pour l'apprentissage des règles de conduite sur les lignes du Système Ferré National
Description : En parallèle de son activité de formation avec l’EPIC RATP, l’Unité Spécialisée Formation et Réglementation (USFR) de la Business Unit RATP Services Ferrés (RSF) s’est positionnée comme partenaire «?Formation?» pour les filiales RATP Cap Ile-de-France et RATP Dev, dans le cadre des appels d’offres sur les lignes ferrées du réseau Systèmes Ferré National (SFN) en France. L’objectif de l’USFR est de proposer une formation à la conduite sur le domaine SFN reposant sur trois principes fondamentaux : 1) Séquences pédagogiques théoriques pour l’apprentissage de la réglementation ferroviaire et des procédures ; 2) Séquences pratiques sur le matériel roulant et sur simulateur pour l’apprentissage des gestes métier ; 3) Évaluation des acquis avec pour finalité la délivrance d’une autorisation de conducteur. Cet avis de marché a pour objet l’acquisition de simulateurs pour l’apprentissage des règles de conduite sur les lignes du Systèmes Ferré National ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sur prix forfaitaires et prix unitaires intégrant un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - La mise en œuvre d’un lot complet de simulateurs légers de conduite SFN et transportable incluant : * 1 poste Concepteur ; * 1 poste de Supervision ; * 11 postes Apprenant ; * 1 contenu pédagogique intégrant une ligne SFN fictive dite « Ligne de base » ; * 1 outil de création de scenarios ; * 1 outil de création de lignes fictives ; * 1 solution de rangement de type « flight case » ; - Les prestations de formation. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Le Maintien en Condition Opérationnel d’un lot complet de simulateurs pour une durée allant de 1 à 10 ans ; - La fourniture d’un contenu pédagogique de 20 scenarios ; - La mise en œuvre de lots simples de simulateurs légers de conduite SFN et transportable incluant : * 1 poste de Supervision ; * 11 postes Apprenant ; * 1 solution de rangement de type « flight case » ; Le nombre de lots simples pouvant être commandés est limité à 4. - Le Maintien en Condition Opérationnel des lots simples de simulateurs pour une durée allant de 1 à 10 ans ; - L’achat de fourniture supplémentaire (appareils de commande et de contrôle, …) ; - Des prestations de formation supplémentaires. La passation de l'accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès du titulaire de l'accord-cadre pour les prestations pouvant être commandées définies dans les prestations comprises dans le montant maximum du marché. L’accord-cadre objet du présent avis pourra être conclu pour une durée maximale de 96 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS.
Identifiant de la procédure : bedc10c5-67c8-4b44-8556-f2b2766ee00c
Identifiant interne : DHA_2025GDI20836
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34151000 Simulateurs de conduite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation référencée CONSULT_14411 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à RATP Infrastructures DPEC-HA-VAST M. Cédric LOPEZ Consultation DHA_2025GDI20836 11 avenue Louison Bobet – Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de simulateurs pour l’apprentissage des règles de conduite sur les lignes du Systèmes Ferré National
Description : En parallèle de son activité de formation avec l’EPIC RATP, l’Unité Spécialisée Formation et Réglementation (USFR) de la Business Unit RATP Services Ferrés (RSF) s’est positionnée comme partenaire «?Formation?» pour les filiales RATP Cap Ile-de-France et RATP Dev, dans le cadre des appels d’offres sur les lignes ferrées du réseau Systèmes Ferré National (SFN) en France. L’objectif de l’USFR est de proposer une formation à la conduite sur le domaine SFN reposant sur trois principes fondamentaux : 1) Séquences pédagogiques théoriques pour l’apprentissage de la réglementation ferroviaire et des procédures ; 2) Séquences pratiques sur le matériel roulant et sur simulateur pour l’apprentissage des gestes métier ; 3) Évaluation des acquis avec pour finalité la délivrance d’une autorisation de conducteur. Cet avis de marché a pour objet l’acquisition de simulateurs pour l’apprentissage des règles de conduite sur les lignes du Systèmes Ferré National ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sur prix forfaitaires et prix unitaires intégrant un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - La mise en œuvre d’un lot complet de simulateurs légers de conduite SFN et transportable incluant : * 1 poste Concepteur ; * 1 poste de Supervision ; * 11 postes Apprenant ; * 1 contenu pédagogique intégrant une ligne SFN fictive dite « Ligne de base » ; * 1 outil de création de scenarios ; * 1 outil de création de lignes fictives ; * 1 solution de rangement de type « flight case » ; - Les prestations de formation. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Le Maintien en Condition Opérationnel d’un lot complet de simulateurs pour une durée allant de 1 à 10 ans ; - La fourniture d’un contenu pédagogique de 20 scenarios ; - La mise en œuvre de lots simples de simulateurs légers de conduite SFN et transportable incluant : * 1 poste de Supervision ; * 11 postes Apprenant ; * 1 solution de rangement de type « flight case » ; Le nombre de lots simples pouvant être commandés est limité à 4. - Le Maintien en Condition Opérationnel des lots simples de simulateurs pour une durée allant de 1 à 10 ans ; - L’achat de fourniture supplémentaire (appareils de commande et de contrôle, …) ; - Des prestations de formation supplémentaires. La passation de l'accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès du titulaire de l'accord-cadre pour les prestations pouvant être commandées définies dans les prestations comprises dans le montant maximum du marché. L’accord-cadre objet du présent avis pourra être conclu pour une durée maximale de 96 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS.
Identifiant interne : DHA_2025GDI20836
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34151000 Simulateurs de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34152000 Simulateurs de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 75
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années (années 2024, 2023, 2022). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (années 2024, 2023), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier Chiffre d'Affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant minimum du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une présentation commerciale de la société et une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de la conception et de l'installation de simulateurs de conduite de train au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cadre de réponse fourni par la RATP sera à joindre à votre candidature (fichier comprenant 3 onglets). 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années (2024 - 2023 - 2022). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), -soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées est rejeté. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement sur ressources propres. Modalités de paiement : prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 62 14 09 92
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fbb0759-4b01-4d65-b4ad-9fb8828543d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 20:21:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 178452-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
