Objet du marché : Acquisition de sacs à déjections canines pour distributeurs
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 60.000 EUR H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité (50 %)
Prix (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 octobre 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A163
Renseignements complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique.
Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ANTIBES, 11 Boulevard Chancel, 06600 ANTIBES, tél. : +33 4 92 90 52 80, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr
Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir obligatoirement l’échantillon suivant : une liasse d’au moins 20 sacs en plastique pour la collecte de déjections canines avec bandeau de fixation afin de pouvoir apprécier l’entraxe des trous de suspension.
L’échantillon fourni comprendra les trous de suspension entraxe 93/95 afin de permettre au gestionnaire de l’accord-cadre de s’assurer de la compatibilité des sacs avec les distributeurs de type Toutounet de chez SEPRA installés sur l’ensemble de la commune.
En l’absence de l’échantillon, l’offre sera déclarée irrégulière et éliminée.
