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COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
08 Déc. 2026 12 : 00
17 novembre 2026
ACQUISITION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - ANNEE 2027
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_20ay_Ohsrq
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AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Marché de fournitures
- 216 000 Euros HT
Section 1 : Identification de l'acheteur
Commune de Sainte-Suzanne
SIRET No 21974020600012.
97441.
BP 511, 3, rue du Général de Gaulle, Sainte-Suzanne
Tél : 0262 52 30 02.
Fax : 0262 52 14 13.
https://ville-saintesuzanne.re
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Lien URL vers les documents de la consultation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_20ay_Ohsrq&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 261008.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction commande publique et juridique
[email protected] 0262 52 30 02.
Section 3 : Procédure
Procédure adaptée ouverte selon articles L2123-1-1o et R2123-1-1o du code de la commande publique
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Technique d'achat : accord cadre
Date et heure limites de réception des plis : Le 08 décembre 2026 à 15h00 locale
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction de nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation de variante : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Sainte-Suzanne
Critères d'attribution :
=> Prix des prestations en Euros H.T. : 60 points
=> Valeur technique de l'offre . : 30 points
=> Performance environnementale de l'offre. : 10 points
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides - Année 2027.
Type de marché : fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sainte Suzanne
Durée du marché : du 01 janvier 2027 (ou au plus tard à compter de la date de sa notification) au 31 décembre 2027.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui
Description du lot no1 : Carburants
CPV : 09130000-9. Lieu d'exécution : Commune de Sainte Suzanne.
Montant maximum : 160 000 Euros HT
Description du lot no2 : Lubrifiants
CPV : 09200000-1. Lieu d'exécution : Commune de Sainte Suzanne
Montant maximum : 24 000 Euros HT
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Complément à la section 3 : - Capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article R2143-3 du code de la commande publique)
Le candidat peut, en lieu et place des documents demandés aux conditions de participation, présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marchés Européens (eDUME) (sous format électronique).
- Voir le Règlement de consultation pour de plus amples informations.
- Réponse électronique obligatoire via le profil d'acheteur :
https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_20ay_Ohsrq&v=1&selected=0
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE 16 novembre 2026.
Le Maire
Alexandre LAI KANE CHEONG
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