Avis de marché
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Annonce n° 26-10507
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie pour l'ensemble des lots ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce. Il est décomposé en trois (3) lots: - Lot 1 Plomberie et équipements sanitaires - Lot 2 Matériaux de constructions - Lot 3 Produits de métallerie
Identifiant de la procédure : 98d10914-d432-4e15-8c2a-0df2e02fbb27
Identifiant interne : 250023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert- Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de produits de plomberie et d'équipement sanitaires,
Description : Lot principalement caractérisé par : Raccords, robinetterie, sanitaire, vidange de lavabo et bidets, cuvettes de wc packs et urinoirs et réseau sanitaire. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description : - Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description : Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description : Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériaux de construction
Description : Lot principalement caractérisé par : Béton, mortier, ciment, ragréage, mortier-colle, laine de verre, traitement de toiture, carrelage et faïence, blocs de béton, croisillons, brique de verre, plaques et carreaux de plâtre, fer à béton, siphons, dalles de plafonds et accessoires. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description : Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description : Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description : Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Produits de métallerie
Description : Lot principalement caractérisé par : Tôles perforées, électrozinguées, laminée à chaud, en aluminium et inox brossée, grilles de serrurier, tubes de construction de différents diamètres, des lamines en acier, du grillage avec poteaux et panneaux. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 place de france
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description : Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description : Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description : Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 14 place de france
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134382766
Adresse internet :
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fb1c666-f501-46ac-bbd9-a24bcae29539 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026