Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-111218


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels
Description : Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels
Identifiant de la procédure : e90ce890-5d78-4aaa-b39d-d823d43fd635
Identifiant interne : 2024M041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la CA Grand Paris Sud et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition de produits d'entretien (produits d'entretien, produits d'hygiène, petits matériels, consommables sanitaires, produits spécifiques piscines) pour la période 2025-2028. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la CA GPS assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Produit d'entretien, d'hygiène et petit matériel
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT Estimation annuelle : 600 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2024M041-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation technique - Qualité (25 points) Méthodologie/organisation (25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche éco-responsable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TmUvU4WlPY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : fonds propres de chaque commune Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Produit d'entretien et d'hygiène zéro chimie
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 400 000 Euros HT Estimation annuelle : 50 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2024M041-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation technique - Qualité (25 points) Méthodologie/organisation (25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche éco-responsable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TmUvU4WlPY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Consommable sanitaire
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle : 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2024M041-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation technique - Qualité (25 points) Méthodologie/organisation (25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche éco-responsable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TmUvU4WlPY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Produit d'entretien spécifique piscine (sans ammonium quaternaire)
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 Euros HT Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Estimation annuelle : 30 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2024M041-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation technique - Qualité (25 points) Méthodologie/organisation (25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche éco-responsable (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TmUvU4WlPY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://www.grandparissud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achat
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb58e9a6-ac17-4ab5-846f-04f3caf4ffe5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024