Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-63902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéoporté en région Pays de la Loire
Description : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéoporté en région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : dd123108-634e-4f4a-bdd8-0196f14a20ea
Identifiant interne : Shom_24MA12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté en région Pays de la Loire
Description : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté en région Pays de la Loire
Identifiant interne : Shom_24MA12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Shom_24MA12.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Numéro d'enregistrement : 13000398100011
Adresse postale : 13 rue du Chatellier
Ville : Brest
Code postal : 29200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0256312378
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce868248-6132-454c-b594-fe8540af0983 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024