Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 69, 43, 38, 26, 71, 01, 07, 73
Annonce n° 25-20106
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93850168100010
Ville : Saint etienne
Code postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 69, 43, 38, 26, 71, 01, 07, 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2706598&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire
- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet
- les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC :
- une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- ou une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3B).
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années
- la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations
- les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)
- les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de poubelles de tri intérieures et extérieures pour l'Université Jean Monnet.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition de poubelles intérieures et extérieures (collecteurs de tri sélectif et recyclage) dans le cadre de la mise en place d'une politique de tri à l'Université Jean Monnet
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Poubelles intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-ETIENNE -
Description du lot : Lot 2 Poubelles extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-ETIENNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
