Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-44515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Quetigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210515900017
Ville : Quetigny
Code postal : 21800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1634725
Identifiant interne de la consultation : 2025QUPA0113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur méthodologique appréciée au regard du mémoire méthodologique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VILLE DE QUETIGNY - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure collective située dans la Ville de Quetigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 3 ans) en mobilisant des places dans un établissement multi accueil collectif qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de sa convention territoriale globale (CTG) co-signé avec la CAF de la Côte d'Or.
Le marché porte sur l'acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec possibilité de repas
Lieu principal d'exécution du marché : 21800 - QUETIGNY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Durée globale
Le contrat prend effet à compter de sa notification afin de permettre la mise en place de l'accueil effectif des premiers enfants à compter du 1er aout 2025. Le contrat prend fin à l'issue de la période de reconduction éventuelle dans les conditions fixées ci-après
* Délais d'exécution et reconduction :
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 1 août 2025 et jusqu'au 31 juillet 2026 (période initiale) pour 12 places.
Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois et pour les nombres de places suivantes:
- 10 places pour la première reconduction du 1er août 2026 au 31 juillet 2027
- 8 places pour la deuxième reconduction du 1er août 2027 au 31 juillet 2028
Le candidat doit disposer de l'agrément PMI
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
