ACQUISITION DE MOBILIER.

95 - GONESSE

Mise en ligne : 18/03/2026

Limite de réponse : 14/04/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2613-1405

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-26378

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Identifiant de la procédure : f3857256-9a15-4040-8f52-62cc7c533026
Identifiant interne : 26F01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,640,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 60 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 100 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil): Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 4 Mobilier et matériel ergonomique: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque: Montant minimum 250.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 6 Mobilier de restauration: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, sans obligation pour les soumissionnaires de répondre à tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Description : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 10:00
Lieu : Gonesse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Description : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentairesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 10:00
Lieu : Gonesse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Description : Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 10:00
Lieu : Gonesse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mobilier et matériel ergonomique
Description : Mobilier et matériel ergonomiqueMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 10:00
Lieu : Gonesse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Description : Mobilier de Bibliothèque et de MédiathèqueMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 10:00
Lieu : Gonesse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mobilier de restauration
Description : Mobilier de restaurationMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Présentation de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793346
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793346
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 23:59