Acquisition de mobilier scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-9496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de mobilier scolaire
Description : Acquisition de mobilier scolaire
Identifiant de la procédure : b8b7b3a6-07c3-492d-89ad-636e5fda0a71
Identifiant interne : 2024-176
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comprend la remise obligatoire d'échantillons. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de mobilier scolaire
Description : Acquisition de mobilier scolaire
Identifiant interne : 2024-176 LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique. Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Il est précisé que ce marché sera regroupé avec le marché relatif à l'acquisition de mobilier de bureau au terme des 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les caractéristiques techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison et le service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/02/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 à 14:00
Lieu : Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d'enregistrement : 21950306700015
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Herblay cedex
Code postal : 95221
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130403751
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25e407ab-eb27-4189-a24a-ce098b162efa - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025