Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-105106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de mobilier et prestation d'agencement de bureau pour les services de CAP NORD
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage de mobilier de bureau, dans le cadre du renouvellement des équipements, pour l'ensemble des services situés de CAP NORD. Aussi le candidat retenu devra réaliser des propositions d'agencement.
Identifiant de la procédure : 9042d5de-4f7c-4d12-b54b-1acea75111d5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Bureaux avec retour amovible et caissons
Description : Bureaux avec retour amovible et caissons
Identifiant interne : 2024/036/FCS-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques et esthétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Armoire de bureau
Description : Armoire de bureau
Identifiant interne : 2024/036/FCS-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques et esthétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fauteuils, chaises visiteurs
Description : Fauteuils, chaises visiteurs
Identifiant interne : 2024/036/FCS-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques et esthétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Espace accueil
Description : Espace accueil
Identifiant interne : 2024/036/FCS-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques et esthétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Mobilier pour Salle de réunion
Description : Mobilier pour Salle de réunion
Identifiant interne : 2024/036/FCS-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques et esthétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596532036
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ec574bb-7bfb-4fad-9560-686ecba676fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2024 à 16:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
