Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-17610
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Acquisition de métaux pour les ateliers de la ville de Nice
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire NCA
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ARTICLE 1.2 DU RC Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: Acquisition de métaux pour les ateliers de la ville de Nice. Lot 1: Acquisition de métaux divers et tôles; Lot 2: Acquisition de panneaux, poteaux et clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Article 1.2 du RC: Lot 1: Montant Minimum annuel: 5 000,00 Euros HT/Montant maximum annuel: 68 000,00 Euros HT; Lot 2: Montant Minimum annuel: 2 000,00 Euros HT/Montant maximum annuel: 20 000,00 Euros HT
Article 1.4 du RC: Durée (hors reconduction) : 6 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme de prix : Unitaire (BPU)
Prix fermes
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire: M. !'Administrateur des Finances Publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : LE DUME
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26V0298
Renseignements complémentaires : sans objet
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
uniquement via la plateforme safetender, adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Coordonnées :
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
uniquement via la plateforme safetender, adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
uniquement via la plateforme safetender, adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Coordonnées :
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safedenter.com/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1. - La ville de Nice doit acquérir des métaux pour ses ateliers.
Ce marché de fournitures est nécessaire aux divers travaux effectués par les services techniques de la Ville de Nice (construction, réparation etc..) afin de répondre aux besoins immédiats, durables et à venir.
Ce marché comprend divers éléments de construction et réparation tels que aciers, profilés, tôles, tubes et clôtures. -
Lot(s)
2 - La ville de Nice doit acquérir des métaux pour ses ateliers
Ce marché de fournitures est nécessaire aux divers travaux effectués par les services techniques de la Ville de Nice (construction, réparation etc..) afin de répondre aux besoins immédiats, durables et à venir.
Ce marché comprend divers éléments de construction et réparation tels que panneaux, poteaux et clôtures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026