Acquisition de matériels subaquatiques et de secours en surface.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-135251
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687110&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2025_materiels_subaquatiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ségolène NEYTARD
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0385353732
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 / Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants
2 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
3 / Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
agents du SDIS dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, habilités à passer des bons de commande et des marchés subséquents
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : acquisition de matériels subaquatiques et de secours en surface
Code CPV principal - Descripteur principal : 35100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : acquisition de matériels subaquatiques et de secours en surface
Lieu principal d'exécution du marché : Sancé (71000) ou à distance
Durée du marché (en mois) : 47
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ([email protected]) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, avec montant minimum (5 000,00 Euros HT) et avec montant maximum (55 000,00 Euros HT) par période contractuelle, mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-4 1° et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans.
Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 220 000,00.
Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Les prestations démarrent au 11 février 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : dans les conditions prévues au marché
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025