Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-39388
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du François (972)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Description : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Identifiant de la procédure : 612f9f0d-d0d8-494e-a893-b94d25e1b725
Identifiant interne : 25.DAPC04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Description : ACQUISITION DE MATERIELS SCENIQUES DE TYPE PODIUM DE 80M2
Identifiant interne : 25.DAPC04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses
Options :
Description des options : La Ville souhaite établir un contrat de maintenance avec l'entreprise attributaire pour assurer la durabilité de l'équipement.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles
Description : Description: Capacités économiques et financières du candidat : Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024). Capacité technique et professionnelle du candidat : - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024). Aptitude à exercer l'activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, noté 20/20 : 45% ACHAT SANS OPTION Coût de l'achat 20/20 points ACHAT AVEC OPTION Coût de l'achat 14/20 points Montants de l'option 6/20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique, notée 20/20, appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans la note méthodologique :35% Qualité et conformité du podium 10/20 points Méthodologie d'intervention : 6/20 points - Session de formation - Procédure d'installation - Modalités de garantie Maintenance proposée : 4/20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution, noté 20/20 apprécié à partir du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles De Gaulle BP 33
Ville : Le François
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Télécopieur : +33 596541477
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-francois.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville du François
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles DE GAULLE
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Marchés de Fournitures et de Services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet :
https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : ILE DE FRANCE
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6501e574-dd0b-43f8-a377-00936f3e629b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025