Acquisition de matériels, outils et engins pour l'entretien des espaces verts et naturels départementaux

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 92, 93, 94, 95, 78, 77, 75
Annonce n° 25-22820


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels, outils et engins pour l'entretien des espaces verts et naturels départementaux
Description : Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux services des espaces verts du Département, de la voirie et des collèges de l'Essonne, des espaces naturels sensibles, des parcs ou des domaines ouverts au public, de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) et du stade Bobin. Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure : 50d0b65e-375d-46cd-8db0-b27fb3d4cc6e
Identifiant interne : 2825_3_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de matériels, outils et engins pour l'entretien des espaces verts et naturels départementaux
Description : Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux services des espaces verts du Département, de la voirie et des collèges de l'Essonne, des espaces naturels sensibles, des parcs ou des domaines ouverts au public, de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) et du stade Bobin. Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant interne : F-PF-1606582

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606582
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606582
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 13:30
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C7896862-DC9E-E9D8-440B7C47DC2F6097
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : C789688B-AC18-4E90-A41A6A8A04E4ACFB
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C7896899-A1F0-2832-E9DAF09E6559B02E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C78968A7-E2E2-2627-45B1921AEA023B04
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66b296e2-78cf-4039-bcc3-f61e70d74c39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025