Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-84916
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : Melun
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : PA542
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
-Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SDIS de Seine-et-Marne
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.
- Prix (50 points)
- Valeur Technique (40 points) dont :
*Sous-critère A : 20 points
* Sous-critère B : 20 points
- Valeur environnementale (10 points ) dont :
* Politique de réduction des emballages (3,5points)
* Politique de livraison (3,5points)
* Réparabilité des équipements (3 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels et accessoires sportifs permettant la mise en place du parcours professionnel adapté (P.P.A.)
Code CPV principal - Descripteur principal : 37400000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'acquisition de « kits P.P.A. » composés de matériels et accessoires sportifs permettant la mise en place du Parcours Professionnel Adapté dans les unités opérationnelles du SDIS 77.
Lieu principal d'exécution du marché : 77520 Gurcy le Châtel
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum est de 50 000.00 € HT par période.
Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025.
Puis, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives de 1 an.
Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date anniversaire de notification.
Les échantillons demandés au règlement de consultation devront parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne, avant la date limite de dépôt des offres, à l'adresse suivante :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Centre technique de Formation
2 Rue Ampère
77520 GURCY LE CHATEL
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13H30 à 16H00
L'emballage devra porter la mention :
« Echantillons - INTITULE DU MARCHE - PA542 - NOM DU CANDIDAT »
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
• Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.
Tél. : +33 182524272
Fax : +33 182524295
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
