Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-28457FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-HerblainType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21440162200011Ville : Saint herblain cedexCode postal : 44802Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fOgTeGbxGXIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publique et performance achatsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 228252221Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de consultation Concernant le lot 2, le candidat produira également : La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique, en cours de validité. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Indiqués dans le règlement de consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de matériel électroménager et audiovisuel pour la Ville de Saint-HerblainCode CPV principal - Descripteur principal : 39000000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. ni prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro / le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour le lot 1 : sans minimum et maximum annuel de 20 000euro(s) HT et le lot 2 : sans minimum et maximum annuel de 10 000euro(s) HT annuel. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Renseignements pour la partie insertion Mission Clauses sociales de Nantes Métropole 02 40 99 32 91 et
[email protected] principal d'exécution du marché : Saint HerblainDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Acquisition de matériel électroménager et audiovisuel et accessoiresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39000000Lieu d'exécution du lot : Saint Herblain - Description du lot : Acquisition de matériel électroménager et audiovisuel issus du réemploi ou de la réutilisation et accessoires/pièces détachéesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39000000Lieu d'exécution du lot : Saint HerblainSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :
www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 29/03/2024 à 12h. Modalités décrites dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024