Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Annonce n° 24-36653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques
Description : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques, avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances
Identifiant de la procédure : 405d269d-b6d4-41d0-bcfe-2d70394b8992
Type de procédure : Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques
Description : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances
Identifiant interne : 24.018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit jusqu'à son terme au moyen d'un courrier de reconduction expresse envoyé au plus tard dans un délai d'un mois avant la date anniversaire du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 20006763500132
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs 13 RUE DES AJONCS Commande Publique
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 40198097400042
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209Ville
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240953864
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f56cea6c-4728-4f55-88a0-a0e0aef1ac11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2024 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024