Objet du marché : Acquisition de livrets de famille et de leurs accessoires
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation concerne l'acquisition de livrets de famille et de leurs accessoires (livrets cartonnés blancs avec étuis bicolores (blanc et bleu roi) en simili cuir avec renforts aux coins - livrets avec une couverture plastifiée rigide bleu roi), d'encarts autocollants et porte-documents bicolores en simili cuir. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Valeur maximale totale sur la durée du marché : 60 000 EUR H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité (50 %)
Prix (40 %)
Performances en matière de protection de lenvironnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26A125
Renseignements complémentaires : Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à larticle R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Antibes, 11 boulevard chancel, 06606 Antibes Juan Les Pins Cedex, tél. : +33 4 92 90 52 80, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions détaillées de remise des plis sont indiquées dans le RC à l'article 6. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil dacheteur, à ladresse suivante : marches-securises.fr. A noter qu'afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir obligatoirement les échantillons, qu'il doit remettre dans les conditions du RC.
