Acquisition de livres de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées - année 2025

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour Le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Mode de passation : La présente consultation s'inscrit dans Le cadre d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché :
La consultation porte sur l'achat de livres ludiques et didactiques de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées du territoire.
Les livres seront commandés au plus tard mi-novembre 2025 et devront être reçus dans les écoles pour le Lundi 1er Décembre au plus tard.
La commune de Brignoles a décidé d'offrir un livre à chaque enfant des classes maternelles.
Les livres qui seront offerts aux enfants devront être interactifs, ludiques, animés, éventuellement en trois dimensions et à visée pédagogique, avec pour objectif, tout en s'amusant, leur donner le désir et le plaisir de lire. Chaque livre devra être accompagné d'une pochette cadeau.
Un Mot du Maire devra être inséré dans chaque livre et collé de façon permanente (collage sur la 1ère page du livre par exemple). Ce mot sera transmis au format jpeg au moment de la commande.
Le livre peut être accompagné d'un jouet ou d'une peluche ou autre.
Les thèmes choisis sont les contes traditionnels, les livres « jeux », le cirque, les châteaux, les princesses, les fées, le moyen âge, les chevaliers, l'ogre, les sorcières, la Famille, Noël, etc... (liste donnée de façon exhaustive).
La commune compte 32 classes maternelles réparties sur 7 écoles, ce qui représente approximativement 750 enfants âgés de 3 à 5 ans. Le nombre exact sera connu lors de la commande réelle.
Pour information, la répartition par tranche d'âge est la suivante :
- 250 élèves Petite section (3 ans) ;
- 250 élèves Moyenne section (4 ans) ;
- 250 élèves Grande section (5 ans).
A titre indicatif, le montant maximum dédié à chaque livre est de 8 euros TTC (les candidats ne doivent pas proposer de livre d'un montant de plus de 8 euros TTC).
Classification C.P.V : 22110000-4 (livres imprimés)
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés
Délai minimum de validité des offres : 120 Jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 17 Septembre 2025 à 17 h 00
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure DUME S :
Candidature hors procédure DUME S :
Les Justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1),
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
-  Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents Justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Qualité des fournitures : 80 % - Prix des fournitures : 20 % (Détails dans le règlement de consultation).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Service de la Vie Scolaire - Maison des Services Publics - 2 rue de l'Hôpital - 83170 Brignoles. Auprès de : Madame Marie Bourdin - Tél. : 04 94 86 22 25 - Courriel : [email protected]
Echantillon : Avant la date limite de remise des offres, un échantillon de l'ensemble des livres proposés devra être fourni afin d'apprécier la qualité des livres proposés à l'adresse suivante : Mairie de Brignoles - Service de la Vie Scolaire - Mme Bourdin Marie - Maison des Services Publics - 2 Rue de l'Hôpital - 83170 Brignoles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de Justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de Justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de Justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 1er Septembre 2025