Acquisition de licences logicielles d'occasion

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-23669


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent contrat a pour objet l'acquisition de licences logicielles d'occasion
Description : Les types de logiciels concernés sont les suivants : Suites bureautiques ; Serveurs de messagerie ; Systèmes d'exploitation pour postes de travail (versions Windows 10 Enterprise et Windows 11 Enterprise) ; Systèmes d'exploitation pour serveurs ; Logiciels de base de données ; Logiciels de gestion de projets ; Logiciels pour la création de diagrammes et synoptiques ; Logiciels collaboratifs (incluant la gestion de contenu, moteurs de recherche, gestion électronique de documents, forums, formulaires et outils de statistiques décisionnelles). Le candidat doit proposer, pour chaque logiciel, les versions N et N-1
Identifiant de la procédure : 1d34b3f0-7a50-4a12-bb9d-734b951415fa
Identifiant interne : DTN2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent contrat a pour objet l'acquisition de licences logicielles d'occasion
Description : Les types de logiciels concernés sont les suivants : Suites bureautiques ; Serveurs de messagerie ; Systèmes d'exploitation pour postes de travail (versions Windows 10 Enterprise et Windows 11 Enterprise) ; Systèmes d'exploitation pour serveurs ; Logiciels de base de données ; Logiciels de gestion de projets ; Logiciels pour la création de diagrammes et synoptiques ; Logiciels collaboratifs (incluant la gestion de contenu, moteurs de recherche, gestion électronique de documents, forums, formulaires et outils de statistiques décisionnelles). Le candidat doit proposer, pour chaque logiciel, les versions N et N-1
Identifiant interne : F-PA-1595979

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595979
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595979
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 05511925-E584-38C1-0FC729F8EFE01EF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143987730
Adresse internet : https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 05511942-A18B-9FC4-FAF98911CB8928C3
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2785b8c8-0100-4098-8768-c95f4b7229ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025