416492-2026 - Mise en concurrence
416492-2026.
416492-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels de gestion des licences - Acquisition de licences diverses
OJ S 115/2026 17/06/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition de licences diverses
Description: Le marché a pour objet la fourniture, le renouvellement et l'abonnement de licences informatiques nécessaires au bon fonctionnement du système d'information (SI) d'OCAPIAT, ainsi que les prestations d'accompagnement et de formation associées. Il vise à garantir la continuité opérationnelle des outils informatiques, à répondre aux besoins évolutifs de l'organisation et à optimiser les coûts liés à l'acquisition et à la gestion des licences.
Identifiant de la procédure: 92a8168e-eb99-4c9e-94c9-280ed39122c2.
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure d'accord-cadre à bon de commande, sans phase de candidature préalable (examen simultané des candidatures et des offres). Pas de visite de site préalable au dépôt du pli. Variantes non autorisées
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Logiciels de création graphique et bureautique et produits associés
Description: Logiciels de création graphique et bureautique et produits associés
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Logiciels d'archivage de mails
Description: Logiciels d'archivage de mails
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Logiciels de gestion de packages et automatisation
Description: Logiciels de gestion de packages et automatisation
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Logiciels divers (help et manual, powerbuilder appeon, etc.)
Description: Logiciels divers (help et manual, powerbuilder appeon, etc.)
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d'enregistrement: 84475200600024.
Adresse postale: 153 , rue de la Pompe Ville: Paris cedex 16.
Code postal: 75179.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0170383838.
Adresse internet: https://www.ocapiat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e9FVcbhIjV
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023.
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853 F
Ville: Paris
Code postal: 75703.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0144972506.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9fc3c92-e1c8-4e84-a3e9-7b8cb3ff777d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 15:55:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 416492-2026.
Numéro de publication au JO S: 115/2026.
Date de publication: 17/06/2026
