Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-117140


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : acquisition de groupes motopompes de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients
Description : Marché d'acquisition de GMP passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (AOR) en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.
Identifiant de la procédure : ed99ec3e-a4b3-4173-a1d9-b27a5c76c068
Identifiant interne : DAF_2025_001186
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'appel d'offre restreint est la procédure mise en œuvre pour ce marché : le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), en tant qu'acheteur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur le base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, conformément aux dispositions des articles L.23242 et R.23242, R.23612 à 5, R23617 du Code de la commande publique. L'AOR se déroule en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base pétrolière interarmées (BPIA) Caserne Carnot 73 avenue de Paris
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients
Description : Le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.
Identifiant interne : DAF_2025_001186

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122000 Pompes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BPIA Caserne CARNOT
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Durée de la phase 1 de développement de la tête de série d'environ 12 mois. Durée de la phase 2 débutant à compter de la qualification de la tête de série: 12 mois, reconductible tacitement 6 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 84 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants et du nombre minimal de candidats à convoquer pour la deuxième phase..

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique décomposée comme suit : Performances du matériel : - Remorque, code de la route, capacité tout chemin (25%) ; - Performances (25%) ; - Ergonomie utilisation et interchangeabilité des composants (20%) ; - Conception pour transport intermodal (15%) ; - Soutien, maintenance (15%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant des 52 GMP, des éléments de soutien et des prestations associées, des phases 1 et 2 : - Montant de la TDS et des éléments de soutien (40%) ; - Montant des 51 GMP de série et des éléments de soutien (60%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/12/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Avance de 30% du montant de la phase 1 (développement de la tête de série) dans les 30 jours suivant la notification du marché. Avance de 30% du montant du premier bon de commande de 51 GMP et sur tout autre bon de commande qui sera notifié en cours de marché. Des acomptes sont également prévus dans la limite de 60% des prestations effectuées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA
Organisation qui traite les offres : CSTA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTA
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Adresse postale : CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme KIPFER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383193561
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 83174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiation Ministère des armées
Numéro d'enregistrement : 15200001400091
Adresse postale : Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment PERRET 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville : PARIS
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33988673245
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cf761ad-a635-46ca-b82a-af7efbd83fda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 07:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025