Acquisition de fournitures spécifiques à l'Imprimerie offset du Département du Var

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-33385
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché concerne l'acquisition de fournitures spécifiques à l'Imprimerie offset du Département du Var. IL est divisé en deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Chaque marché est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Le montant maximal annuel de chaque marché est de 6 000 euros H.T. Les fournitures doivent être livrées dans un délai maximal de 5 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur Technique : 30%
- Valeur Environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
250015
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 euro(s)
Lot 1 - Fournitures spécifiques aux impressions offset
Lot 2 - Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 avr. 2025
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : environ 6 mois avant l'échéance du contrat
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le marché comporte des clauses de réexamen décrites à l'article 1.10 du CCP
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Fournitures spécifiques aux impressions offset -
Lot(s)
2 - Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025