Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-42866


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant de la procédure : 1035169f-8e34-4ef5-b87e-970b3b0cbb61
Identifiant interne : 2026F0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 1° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché d'une durée initiale assortie de trois périodes de reconductions. Les conditions de reconduction sont explicitées dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant interne : 2026F0025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 septembre 2026 au 31 août 2027. Toutefois, en cas d'impossibilité d'entrer en vigueur au 01 septembre 2026, le contrat pourra faire l'objet d'une notification à une date ultérieure, et prendra effet à la date de notification. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d'une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028 ; - Reconduction n°2 d'une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029 ; - Reconduction n°3 d'une durée de 7 mois, soit du 01 septembre 2029 au 31 mars 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 43 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 43 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les conditions de renouvellement sont détaillées dans le CCP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y aura aucune restriction sur le nombre de participants. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, seul un attributaire sera désigné à l'issue de la procédure.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (40%) : Apprécié sur la base du BPU complété par le candidat et de la remise accordée à son catalogue qu'il aura fait figurer dans l'acte d'engagement, selon la pondération suivante : - BPU (sous pondération 15), - Devis masqué (sous pondération 10), - Remise catalogue (sous pondération 15). - Valeur Technique (50 %) : Appréciée sur la base du Cadre de mémoire technique et du mémoire technique libre selon les sous-critères suivants : - Qualité de la plateforme en ligne (sous pondération 12) - Qualité des fournitures proposées (sous pondération 12) - Qualité de la méthodologie de livraison (sous pondération 16) - Qualité du SAV et de l'assistance (sous pondération 8) - Gestion des déchets / environnement (sous pondération 2). - Délai d'exécution (10 %) : Apprécié au regard du délai optimisé proposé à l'acte d'engagement, sous réserve du respect du délai plafond.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les fournitures devront être livrées dans les différentes écoles de la Ville de Mulhouse. Les conditions de réalisation des prestations sont explicitées dans le CCP. La liste des établissements scolaires dans lesquelles les fournitures devront être livrées est fournie dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f6e6d81-2638-407f-b0a0-e6be6c4caf8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026