Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-71559


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Roche-sur-Yon Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Description : La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix (BP).
Identifiant de la procédure : b306b9e2-901d-4284-832d-1b2e68e6617d
Identifiant interne : PPP2B7-65/6238/G26004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 804,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent appel d'offres est porté par La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants : Ville de La Roche-sur-Yon, Commune de Fougeré, Commune de Mouilleron-le-Captif, Commune de Thorigny, Commune de Nesmy, Commune du Tablier, Commune de Venansault, Commune de Dompierre-sur-Yon, Commune d'Aubigny-les-Clouzeaux, CCAS de La Roche-sur-Yon et CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit 48 mois maximum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 201 000 € HT pour l'ensemble du groupement soit 804 000 € HT sur 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Description : La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix (BP).
Identifiant interne : G26004_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHE-SUR-YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 804,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche-sur-Yon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche-sur-Yon Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre
Ville : LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Émilie VERITY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474884
Adresse internet : https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 056fe578-9abb-4640-b28b-5ecde9dd9668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026